Le site internet www.Mademoiselle-camille.com est édité par la société par actions simplifiée Aqua Indigo immatriculée au RCS de Salon sous le n° 84141646400011et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 71841416646400011. S.A.S au capital de 4000 €.
S.A.S AQUA INDIGO
11 rue Andrée Marie Ampère
13880 Velaux
I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
1.1. Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous servent à définir le cadre juridique qui s’appliquera à toutes les commandes de produits de prêt-à-porter, chaussures et bottes en général, bijoux, maroquinerie et accessoires passées via le site www.mademioselle-camille.com par toute personne physique dans les relations entre la société Aqua Indigo et le Client.
1.2. Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.
1.3. Le client s’inscrivant sur le site reconnaît avoir pris connaissance de tous les points des “CGV“ décritent ci-dessous et devra obligatoirement cocher la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et ainsi les accepter sans réserve.
1.4. Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté les “CGV“.
1.5. L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente (CGV) » figurant en bas de l’écran.
1.6. Aqua Indigo se réserve le droit de les faire évoluer ou adapter à tout moment présent les CGV, pour des raisons techniques ou commerciales sans préavis.
1.7. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
1.8. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux membres utilisant le site postérieurement à ladite modification.
1.9. Ainsi, les conditions générales de vente « CGV » applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande valider vaut acceptation sans réserves des conditions générales de vente.
1.10. Non-validité partielle : . les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance… Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme tel par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
1.11. Limitation à la clientèle :
Le site et les produits exposés ne sont accessibles qu’aux utilisateurs physiques et non commerçants du réseau internet… Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.
II. INFORMATION SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE :
2.1. www.mademoiselle-camille.com est un site du commerce électronique qui appartient et qui est géré par la S.A.S Aqua Indigo.
2.2. Le site www.mademoiselle-camille.com propose à la vente des produits de saison, textiles d’habillement et accessoires de mode ainsi que des chaussures, bottes etc.……
2.3. Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7 jours. Sauf interruption, programmée ou non, par Aqua Indigo ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).
2.4. Aqua Indigo ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
2.5. Aqua Indigo ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et a son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Aqua Indigo ne peut pas non plus être tenue responsable des problèmes de transmissions de données, déconnexion sou d’indisponibilités du réseau.
III. INSCRIPTION SUR LE SITE :
3.1. Pour pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations complètes du Client. Rubrique (le « compte »).
3.2. Lors de la création de son compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit.
3.3. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Aqua Indigo ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.
3.4. Aqua indigo se réserve le droit de facturer les frais de retour et/ou le renvoie des produits (même si frais de port offerts) si les coordonnées de livraison sont erronées et empêchent celles-ci d’aboutir « voir les conditions de retour (article IX)»
3.5. En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à Aqua Indigo qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter et utiliser une carte bancaire.
3.6. L’inscription du client sur le site est validée par Aqua Indigo après vérification du formulaire standard rempli par le client. Le client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
3.7. Aqua Indigo peut supprimer le compte du/d’un client à tout moment, en cas de comportement fautif de sa part et/ou non respect des CGV comme par exemple: . abus ou non respect des conditions d’exercice du droit de rétractation… retours systématiques ou en nombre manifestement démesuré… Produits portés, lavés, retouchés ou endommagés… Réclamations abusives ou infondées relative à la livraison… contestations à répétition relatives à la livraison ou colis non livrés… abus du droit d’exercice de la garantie légale de conformité et / ou de vices cachés… réclamations systématiques ou en nombre manifestement démesurées et infondées.
3.8. Le client pourra à tout moment changer les informations fournies lors de son inscription sur le site dans « mon compte » afin de soit mettre à jour ( adresse de livraison, nouveau mot de passe, …) ou de retrouvée toute autre information.
IV. PRODUITS :
4.1. Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander présentés dans chacune des fiches-produits.
4.2. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité d’Aqua Indigo. À ce titre, Aqua Indigo ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks ou d’un défaut constaté lors de la préparation de la commande.
4.3. Aqua Indigo apporte le plus grand soin et exactitude dans la présentation visuelle des produits, ainsi que les informations communiquées sur la fiche des produits tel que, la taille, la description, la composition, le conseil de lavage, le coloris, le prix en TTC (Toute taxes Comprises) pour satisfaire et informer au plus précis le client.
4.4. Les mesures des articles sont données à titre indicatif et ne peuvent constituer un défaut.
4.5. Toutefois en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé par le client, les couleurs ou le rendu des matières des articles peuvent varier. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente et son remboursement.
4.6. En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, la société Aqua indigo ne serait pas tenu responsable et sa responsabilité ne pourra être engagée.
4.7. Les photos ne sont pas contractuelles.
4.8. Il est possible que le client reçoive à la suite d’une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé qu’Aqua Indigo n’accepte que le retour de produits intacts et non portés, (voir condition de retour Article IX) ces conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
4.9. Aqua Indigo se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.
4.10. Les produits proposés à la vente sur le site sont à l’état neuf et contrôlé avant chaque envoi de commande.
V. COMMANDES :
. comment passé votre commande ?
1. Une fois que le client a vérifié, validé sa commande et accepté les CGV (le panier) sur le site www.mademoiselle-camille.com, le client sera redirigé sur la page sécurisée de notre partenaire MONEXT afin d’effectuer le règlement total de sa commande.(voir « le paiement »)
2.Une fois le paiement effectué et validé par l’organisme de paiement, le client doit attendre la redirection sur le site www.mademoiselle-camille.com pour valider sa commande auprès de la société Aqua Indigo.
3. Le client recevra alors un e-mail de confirmation de la validation de sa commande. (Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, le code n’est utilisable que pour une seule commande.)
5.1. Le client peut passer sa commande en ligne sur le site www.mademoiselle-camille.com accessible 24/24 h et 7/7 jours.
5.2. Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander présentées dans chacune des fiches-produits.
5.3. La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société Aqua Indigo sur le site comprenant des étapes successives aboutissant au paiement et à la validation de la commande.
5.4. Toute commande implique une obligation de paiement.
5.5. Les prix affichés sur le site sont indiqué en euros(€) et en TTC, c’est prix inclut la taxe TVA applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison le jour de la commande.
5.6. Les commandes effectuées depuis les Dom Tom ou la Suisse seront exonérées de la TVA française (20%). Le calcul se fera automatiquement via les coordonnées renseignées dans le « compte client » au moment du règlement de la commande (adresse de facturation et de livraison).
5.7. Le client doit être obligatoirement inscrit sur le site de www.mademoiselle-camille.com en replissent avec exactitude tous les renseignements requis pour pouvoir passer et recevoir une commande.
5.8. ATTENTION ! Si le client n’a pas mis à jour s’est donné personnel lors d’une nouvelle commande (adresse de livraison, téléphone, mail et autres) la société Aqua Indigo ce réservé le droit de facturer les frais dé d’expédition et de retour de la commande (même si celle-ci à bénéficier des frais de port ou retour offert ) au moment du choix du client suivant : la réexpédition du colis aux bonnes coordonnée.Le remboursement de la commende.
5.9. Le Client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier « le panier » et pourra le modifier à tout moment ou à la fin de sa commande avant de valider celle-ci.
5.10. La validation de la commande par le client confirme l’acceptation des CGV, produits achetés, leur prix et les frais associés.
5.11. La commande sera considérée comme définitive par la société Aqua Indigo après l’encaissement total du prix TTC de la commande et l’envoi du mail de confirmation de commande par courrier électronique.
5.12. Le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la S.A.S Aqua Indigo du contenu de sa commande.
5.13. La commande sera préparée et expédier après vérification des produits au départ de nos locaux au coordonné renseigner par le client lors de la création de son « compte client » et au point de livraison choisi par le client (livraison domicile ou point relais pickup ou tiers).
5.14. Après la passation de la commande et acceptation de celle-ci si un ou plusieurs produits seraient indisponibles suite à des bugs, erreur de stock ou autres, la société Aqua Indigo s’engage à informer le client soit par courrier électronique ou téléphone si le/le produit manquant sera à nouveau disponible ou indisponible… Si le produit revient à la vente la société Aqua Indigo prendra à sa charge les frais de port pour l’expédition des produits manquant à la commande initiale du client. Si le/les produit ne sont plus disponible la société Aqua Indigo s’engage à rembourser la somme totale des /dès produits manquant de la commande initiale par le même moyen de payement utilisé par le client. Le reste de la commande demeure ferme et définitif.
5.15. Pour tout renseignement ou information complémentaire le client peut joindre le service client par :
1.Par téléphone au: 04.42.81.26.38
2. Par Mail : contact@mademoiselle-camille.com
VI. LE PAIEMENT :
.Comment ça ce passe au moment du paiement ?
- Après la validation de sa commande et des CGV sur le site www.mademoiselle-camille.com, le client(e) est redirigé sur la page du terminal de paiement sécurisé MONEXT notre partenaire et reçoit son code confidentiel de validation de sa banque au coordonné téléphonique renseigner.(A chaque nouvelle commande un nouveau code!)
- Une fois que les clients à saisis sont codes ou validé la demande de la transaction auprès de l’organisme bancaire qui valide ou pas la transaction.
- Une fois la transaction validée le client doit attendre d’être redirigé sur le site de www.mademoiselle-camille.com pour que sa commande soit validé auprès de la société Aqua Indigo.
- Un e-mail récapitulant la commande (produit(s), prix, disponibilité due(est)produit(s), quantité…) confirmant la validation de commande sera adressé au client par Aqua Indigo.
- A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société Aqua Indigo du contenu de sa commande.
6.1. Tous les prix affichés sont en TTC et en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.
6.2. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être différente selon les pays de facturation.
6.3. Le règlement des achats s’effectue par CB ( VISA / MASTERCARD ) via la plateforme de paiement sécurisée de notre partenaire MONEXT 3D SECURE.
6.4. Le système de payement 3D SECURE est un entièrement crypté et protégé. Les coordonnées de votre carte bancaire (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visible au dos de votre carte) sont cryptées au départ de votre ordinateur et sont transmises cryptées directement à l’organisme de paiement, qui les décrypte en toute confidentialité et les rend inaccessibles à tiers et valide ou pas le paiement.
6.5. Le programme 3D SECURE est un système qui est mis en place par certaines banques et plateforme de paiement en plus du paiement traditionnel pour renforcer la sécurité au moment de la transaction entre le client et sa banque ou plateforme de paiement qui au moment de la demande de paiement le client reçoit un code personnel (different à chaque transaction) au numéro de mobile renseigné par le client auprès de ces organisme permettant à la banque ou organisme de paiement de l’identifier et de procédé à l’autorisation de paiement.
6.6. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Aqua Indigo vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.
6.7. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Aqua Indigo sur l’adresse e-mail communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
6.7. Les données enregistrées et conservées par Aqua Indigo constituent une preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passée.
6.8. Les données enregistrées par MONEXT constituent une preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Aqua Indigo.
6.9. Aqua Indigo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
6.10. Les produits sont payables comptants lors de la commande.
Annulation de la commande :
. Aqua Indigo procédera au remboursement total de l’achat du Client, frais de livraison inclus si :
- le client à informé de son annulation Aqua Indigo par Mail ou téléphone avant l’expédition de sa commande.
- Le client n’a pas prévenu de son annulation Aqua Indigo est que la commande a été expédiée les frais de livraison et retour seront déduits du montant total du remboursement de la commande.
- Le remboursement se fera en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de son achat, sauf demande expresse du client. Le remboursement interviendra sous 14 jours ouvrés à compter de la date d’annulation de la commande.
Le panier :
Il récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier son « panier » avant validation de sa commande.
La validation de la commande et le fait de cocher la case correspondante valent confirmation de l’acceptation par le client des conditions générales de vente, (CGV) des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
VI. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE :
Malgré les meilleurs efforts d’Aqua Indigo pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’e-mail de confirmation récapitulant la commande dans les cas suivants:
- En cas d’incident de paiement de la commande.
- En cas de commande de produits en quantités anormales au regard de la qualité de consommateur.
- En cas de suspicion de fraude, fondée notamment sur des réclamations et/ou retours systématiques du client lors de commandes antérieures;
- En cas de non-respect réitéré des conditions d’exercice du droit de rétractation lors de commandes antérieures (produits portés, lavés, retouchés, endommagés)
- En cas d’erreur manifeste entre le prix affiché sur le produit et/ou sur l’une des caractéristiques du produit.
- En cas d’utilisation frauduleuse de notre programme de fidélité, notamment par la création de multiples comptes clients.
Aqua Indigo ne serait pas été tenu responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la commande.Aqua Indigo se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un(e)client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.
VII. LIVRAISON :
7.1. Au départ de la commande de nos entrepôts, le client reçoit un e-mail lui indiquant sont mode de livraison et son numéro de colis suivi.
7.2. Les livraisons sont assurées par les services de colissimo ou partenaire, du lundi au vendredi.
7.3. Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande.
7.4. Tous les prix affichés sont en TTC et en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.
7.5. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être différente selon les pays de facturation.
7.6. Les commandes effectuées depuis les Dom Tom ou la Suisse seront exonérées de la TVA française (20%). Le calcul se fera automatiquement via les coordonnées renseignées dans le « compte client » au moment du règlement de la commande (adresse de facturation et de livraison).
7.7. Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, le client devra s’acquitter des droits de douane ou autres taxes dues en vigueur le jour de sa commande dans le pays du lieu de livraison ainsi que frais de formalité.
7.8. Le client est seul responsable de vérifier les droits d’importation de tout produit commandé sur le site de www.mademoiselle-Camille.com au regard des droits en vigueur du territoire du pays de livraison
7.9. Aqua Indigo se charge de l’acheminement du(des) produit commandé, le risque de perte, de détérioration ou de vol du (des) produit est transférer au client au moment de la livraison ou réception de son colis si celui-ci l’accepte contre signature.
7.10. Par exception, le risque est transféré au client lors de la remise de la commande au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le client et non par Aqua Indigo.
7.11. La livraison est effectuée à l’adresse de indiquée par le client, (domicile ou point relais) étant précisée que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
7.12. Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (telle que notamment : n° de rue, du bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
7.13. En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée, de refus de colis pour une cause non valable ou non justifiée livrer par « colissimo » (voir article 8.1 / 8.2 / 8.3) ou absence de retrait par le client(e) de sa commande auprès du point de relais sélectionner (le colis reste à disposition du client pendant une durée maximum de 14 jours, ce délai expiré la commande sera alors réexpédié a la société Aqua Indigo).
La société Aqua Indigo prendra alors en compte ce délai de 14 jours comme « jours de rétractation », les frais d’expédition et de retour de la commande seront facturé par la société Aqua Indigo au moment du choix du client :
- La réexpédition du colis aux bonnes coordonnée.(les frais d’expédition seront à la charge du client même s’il a bénéficier des frais de port offert lors de la commende initiale)
- Le remboursement de la commende.
- Le client sera remboursé dans un délai jusqu’a trente (30) jours à compter de la réception de la commande dans nos locaux et après vérification des produits par Aqua Indigo.(voir condition de retour – article : 9.5 / 9.6 / 9.7).
7.14. Aqua Indigo livre les commandes dans un délai maximum de principe de (3) jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine et de sept (7) jours ouvrés pour une livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la commande.
7.15. Aqua Indigo précise que du 30 novembre au 31 décembre, le délai de livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des commandes.
7.16. Aqua Indigo ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure conformément aux dispositions de l’article L. 221-15 du Code de la consommation.
7.17. Aqua Indigo ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement par le prestataire ou le transporteur choisi par le client, Aqua Indigo étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
7.18. Les livraisons peuvent également être réalisées en points relais par le prestataire, sous réserve de l’acceptation du colis par le point relais sélectionné par le client.
7.19. Les livraisons ont lieu en France métropolitaine, en Corse, dans les territoires d’Outre-mer et partout dans le monde par nos prestataires ou le transporteur du choix du client (voir article – 7.10 ). Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Livraison hors de l’Union européenne :
Le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison. Livraison hors prestataire de la société Aqua Indigo : ( voir article – 7.10). Le client est informé par la société Aqua Indigo « via les CGV » que si le client lors de la validation de sa commande informe Aqua Indigo par téléphone ou par un e-mail que celle-ci sera prise en charge par un transporteur de son choix autre que le prestataire colissimo d’Aqua Indigo, celle-ci ne bénéficiera d’aucune assurance, remboursement ou échange en cas de perte, dégradation ou de vol du (des) produit. Il est donc conseillé de souscrire une assurance après de votre transporteur.
VIII. PROBLEME DE LIVRAISON :
8.1. Si au moment de la réception du colis par le client dans un point relais, livraison à domicile contre signature ou bureau de poste, le colis est abîmé, déchiré, ouvert, il est demandé au client impérativement de vérifier en présence du livreur de vérifier, si le nombre d’articles est exact à celui de la commande et l’état des/dès articles.
8.2. Si le client constate qu’un ou des articles sont endommagés ou volés, le client peut refuser le colis avec le motif (colis refusé car ouvert ou endommagé ou article(s) manquant) et de le faire tamponner et faire signer le bordereau par le transporteur.
8.3. Si au retour du colis dans les locaux d’Aqua Indigo, le colis ne comporte pas le tampon plus la signature du transporteur sur le bordereau celui-ci ne rentrera pas dans le cadre d’un remboursement des articles endommagé ou voler et le colis sera réexpédié aux frais du client.
8.4. Si le colis envoyé par Aqua Indigo est perdue par la poste (colissimo) le client devra contacter Aqua Indigo par mail : contact@mademoisellecamille.com ou par téléphone au 04.42.81.26.38 pour le signaler, une demande d’enquête auprès des services de la poste (colissimo) sera effectué par Aqua Indigo.
8.5. Si le colis est retrouvé il sera réexpédier aux frais d’Aqua Indigo et les jours de rétractation ne seront compté qu’à partir de la réception du colis par le client.. Si le colis est déclaré perdu par les services du poste, la commande sera alors remboursée (sous un délai jusqu’a 30 jours). Si le client a fait livrer son colis par un transporteur autre que ceux proposer par Aqua Indigo et que son colis est perdu, abimé, déchiré ou article volé, le client devra alors ce rapproché de son transporteur pour trouver une solution au problème qu’il rencontre.
8.6. En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée, de refus de colis par le client(e) pour une cause non valable ou non justifiée livrer par « colissimo » (voir article 8.1 / 8.2 / 8.3) ou absence de retrait par le client(e) de sa commande auprès du point de relais sélectionner (le colis restant a disposition du client pendant une durée maximum de 14 jours, ce délai expiré la commande sera alors réexpédiée à la société Aqua Indigo). La société Aqua Indigo prendra alors en compte ce délai de 14 jours expiré comme « droit de jours de rétractation » ( voir article – 9.1 ), les frais d’expédition et de retour de la commande seront alors facturés par la société Aqua Indigo au moment du choix du client :
- La réexpédition du colis aux bonnes coordonnée.(les frais d’expédition seront à la charge du client même s’il a bénéficier des frais de port offert lors de la commende initiale)
- Le remboursement de la commende.
- Le client sera remboursé dans un délai jusqu’a trente (30) jours à compter de la réception de la commande dans nos locaux et après vérification des produits par Aqua Indigo.(voir condition de retour – article : 9.5 / 9.6 / 9.7).
IX. CONDITION DE RETOUR :
9.1 . Le client dispose conformément à la loi du code de la consommation : Articles L121-18 dispose de quatorze (14) jours ouvrables de rétractation à partir de la date de mise à dispositions du colis en point relais ou domicile pour effectuer son retour.
9.2 . Le colis doit être retourné à l’adresse suivante:
– Aqua Indigo 11 rue André-Marie Ampère 13880 Velaux
9.3 . Le retour des/de l’article est à la charge et sous la responsabilité du client par le transporteur de son choix jusqu’à la réception du colis dans les locaux de la société Aqua Indigo.
9.4 . Le client sera remboursé de ses achats, une fois le retour des/de l’article reçut et contrôlé et accepté dans les locaux de la société Aqua Indigo.
Le Client sera remboursé via le même mode de paiement utilisé pour réaliser l’achat initial.
Une fois le retour accepté vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant que le remboursement sera effectué au plus tard dans les trente (30) jours ouvrés à compter de la date à laquelle le client est informée de la réception du colis par la société Aqua Indigo.
En cas d’erreur de remboursement ou délai supérieur veuillez contacter notre service clientèle par :
Mail (contact@mademoisellecamille.com).
Téléphone au : 04.42.81.26.38
Nous résoudrons le problème dans les plus brefs délais.
9.5 .Les articles qui doivent être retournés :
– Avec l’étiquette d’origine, dans son état d’origine, neuf, ni abîmé, ni endommagé, sans marques d’usures, non porté, non lavé et sans aucune trace et odeur de cosmétique.
– Les chaussures et bottes en général ne doivent pas avoir été portées autrement que pour les essayages et ne porter aucune trace ou rayure. (nous vous conseillions de les essayer sur un tapis ou une moquette !).
– Les semelles doivent être lisses, neuves et ne montrer aucune rayure qui pourrait supposer qu’elles aient été portées et retournées dans leur boîte d’origine qui ne doit avoir aucune trace de scotch ni aucune inscription et ne doivent servir de boîte d’expédition.(les boîtes à chaussures d’origine servant à réexpédier l’article seront systématiquement refusé et réexpédié).
9.6 . Aqua Indigo se réserve le droit de refuser le retour d’articles impropres à une nouvelle commercialisation ne respectant pas les indications ci-dessus (Article 9.5) et sera réexpédié aux frais du client.
9.7 . Si une de ces indications ci-dessus (Article 9.5) n’est constaté lors du contrôle du retour des/de l’article par Aqua Indigo aucun remboursement des/de l’article ne sera effectué et seront réexpédié aux frais du client.
9.8 . En cas de rétractation partielle ou total de la commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d’un certain montant de commande, pourra se voir facturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.
9.9 . Au-delà du délai de 14 jours de rétractation prévu par la loi du code de la consommation : Articles L121-18, le client ne plus exercer son droit de rétractation. Tout colis notifiant une date de retour supérieur aux 14 jours sera refusé par Aqua Indigo et le colis sera réexpédié au client et les frais d’expédition seront à la charge du client.
X. GARANTIE SUR LES ARTICLES :
10.1. Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie à l’exception des garanties prévues par la loi telle que détaillée ci-après.
10.2.Aqua Indigo est tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
XI. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ :
11.1. Conformément à l’article L. 217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme au contrat :
1- S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant.
2- S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur.
3- S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
XII. GARANTIE DES VICES-CACHES :
12.1 . Vous pouvez également exercer la garantie contre les vices cachés tels que définie par l’article 1641 du Code civil.
12.2 . Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
12.3. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
XIII. DROIT DE RETRACTATION :
13.1. Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client non professionnel peut renoncer à sa commande (voir article – 8.1 / 8.2 / 8.3 ). Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation.
Il peut l’exercer dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par lui ou par un tiers désigné par lui (voir article – 7.11 / 7.12 / 7.13 ).
13.2. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation ci-dessous au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier, par courrier électronique à contact@mademoiselle-camille.com , dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.
13.3. Vous pouvez pour se faire utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, bien que cela ne soit pas obligatoire :
13.4. Formulaire de rétractation :
A l’attention de : Aqua Indigo 11 rue André-Marie Ampère 13880 Velaux ou contact@mademoiselle-camille.com
Je/nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*] /ci-dessous :
commandé le (*) /reçut le (*) :
nom du (des) produit(s) :
nom du (des) consommateur(s) :
adresse du (des) consommateur(s) :
signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :(*) rayez la mention inutile.
Pour respecter ce délai de rétractation, il suffit que vous nous envoyiez votre demande de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation. (voir article – 9.2 / 9.3 / 9.4 / 9.5)
Modalités de retour de la commande dans le cadre du droit de rétractation :
13.5. Le client renvoie la commande,(voire article – IX ), dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L.221-21 du code de la consommation. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.(voir article – 9.9).
XIV. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
14.1. Nous déclinons toute responsabilité résultant de : de tous dommages résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ; de tout dommage ne résultant pas de la violation de nos obligations légales ou contractuelles ; de tout dommage indirect.
14.2. Droit applicable – règlement des litiges ; les présentes conditions générales de vente, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont soumises exclusivement au droit français.En cas de litige, nous vous remercions de vous adresser en priorité au Service Client d’Aqua Indigo en appelant au 04.42.81.26.38 ou par courriel à : contact@mademoisellecamille.com.Dans les cas où nous serions incapables de résoudre un différend en utilisant notre procédure interne de résolution des litiges ou si vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée par notre service interne de résolution des litiges, et si votre plainte a été formée il y a moins d’un an, vous pouvez adresser votre réclamation à notre médiateur : www.économie-gouv.fr
Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
14.3. Données personnelles et cookies : toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Aqua Indigo.Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé 3D SECURE de notre partenaire BNP PARIBAS.Pour plus d’informations quant aux traitements réalisés par Aqua Indigo sur vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible à [insérer le lien vers la politique de confidentialité].
14.4. Le site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation.L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.La responsabilité d’Aqua INDIGO à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.
14.5. Aqua Indigo ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :. perte de revenus ou de ventes . Perte d’exploitation . Perte de profits ou de contrats . Perte d’économies prévues . Perte de données . Perte de temps de travail ou de gestion . Préjudice d’image . Perte de chance, et notamment de commander un produit, . Préjudice moral.
14.6. Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
14.7. Aqua Indigo ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus information, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission déroulant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du site ou du serveur qui permet d’y accéder.À cet égard, le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des antivirus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autres routines de programmation de cet ordre s’avérant nuisibles.
14.8. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu télécharger ou obtenus de toute autre manière par le biais de l’utilisation du site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
14.9. Aqua Indigo est uniquement tenu de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :
1 : ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le site.
2 : ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus.
3 : ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
XV. FORCE MAJEURE :
15.1. En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, Aqua indigo en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les
boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande d’Aqua Indigo ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
